Plan
- Introduction
- Présentation de l’ONA
- Historique de l’ONA
- Différents service offert par l’ONA
- Objectif des fonctions assurantielles de l’ONA
- Assurance sociales, définition, historique et caracteristique
- Types d’assurances
-Assurance Vieillesse
-Les Assurés de l’ONA, Qui sont-ils ?
- Fonctionnement de l’ONA et la situation des
assurés avant et après le seisme du 12 janvier 2012
- Difficultés de l’ONA face aux assurés et
pensionnaires
- Conclusion et Recommandation
Bibliographie
I-Introduction
Maladie
professionnelle, maternité, accident de travail, décès, vieillesse, invalidité,
chômage, logement, emploi sont entre
autres les risques sociaux[1] inhérents à la
vie des citoyens. Ces risques méritent d’etre pris en charge par les autorités étatiques, en vue d’apporter
de l’aide aux citoyens par le biais des institutions publiques ou privées. En
Haiti, nous pouvons citer l’Entreprise Publique de Promotion de Logements
Sociaux (EPPLS), la Caisse d’Assistance Sociale (CAP), l’Institut du Bien-être
Social et de Recherches (IBERS), l’Office Assurance Accident du travail Maladie
et de Maternité(OFATMA), le Conseil National pour la Réhabilitation des
Handicapés(CONARAN), les assurances privées, la Pension Civil de Retraite (CPR)
et l’Office National Assurance-Vieillesse(ONA). De toutes ces institutions, nous pouvons retenir l’ Office
National d’Assurance Vieillesse (ONA) qui intervient dans le domaine de la
prise en charge vieillesse (assurance vieillesse). Ainsi, dans le cadre du
cours de sécurite sociale qui a pour objectif d’aider "les étudiants
intéréssés a comprendre les mécanismes et le rôle que la sécurite sociale joue
dans le quotidien de chaque individu ou du moins devrait jouer[2]". Notre
groupe a pour devoir de regarder l’évolution et le fonctionnement des assurances sociales dans cette dite
institution avant et après le séisme du 12 janvier 2012.
Ce travail contient une présentation de l’ONA, une historique et les différents
services offerts par l’institution. Nous avons également pour devoir de
regarder les objectifs des fonctions assurantielles de l’ONA, les Assurance
sociales, les differents types d’assurances
ainsi que les assurés de l’ONA. A
tous ces points, s’ajoutent les situations des assurés, des pensionnaires ainsi
que le fonctionnement de l’ONA avant et après le tremblement de terre du 12
janvier 2012.
[2] Syllabus du cours de
Securite Sociales dispense par le professeurs Augustin Leprince, Faculte des
Sciences Humaines, Session Avril-Juillet 2012.
II-Présentation de l’ONA
L’Office
National Assurance Vieillesse, un organisme
technique et administratif du Ministere des Affaires Sociales et du Travail
chargé de la planification sociale de l’État haitien ainsi que la régulation de
la vie sociale. L’ONA est également une
institution de sécurite sociale qui fait des prestations sociales et aussi une
institution financière qui gère des
fonds et donne des prêts. Il faut dire que l’ONA est doté de sa propre personnalité juridique. Selon l’article 228 de la loi organique du 28 Aout 1967, la gestion de l’institution devrait etre fait
par une direction, un conseil d’administration comprenant des réprésentants du
patronat, du salariat et de l’Etat, un service de comptabilité, un service de
l’enregistrement, un service social, un service des statistiques, un service
juridique, une commission d’invalidité et les bureaux régionaux. Mais, depuis
1991l’ONA fonctionne sans conseil d’administration.
L’ONA a
pour mission d’assurer à tous les employés des etablissements commerciaux,
industriels, agricoles et aux assimilés qui ont atteint l’age et le nombre
d’années de service requis ou qui sont frappés d’incapacité physique ou
mentale, des prestations leur permettant de vivre dans des conditions decentes
en compensation des services fournis durant les années productives de leur vie
selon le vœu de l’article 177 de la loi organique de l’ONA. Elle est là pour
assurer la prise en charge du risque lié à la vieillesse. L’objectif de cette
dite institution c’est de redistribuer les revenus decoulant des cotisations
des patrons et des ouvriers suivant la durée de temps fixée par l’ONA.
III-Historique de l’ONA
L’Office
National d’Assurance-Vieillesse a été créée par le decret du 8 Novembre 1965
sous l’initiative de Joseph Clement CHARLES. Cepemdant, la première tentative
a fait l’objet d’un avant projet de loi rédigé et préparé par Jean Martelly LESCOUFLAIR sur l’institut d’Assurance Sociale
d’Haiti(IDASH), répondant aux révendiations du congrès du travail 1949. Ainsi,
le 10 octobre 1949 nous avons la promulgation de la loi créant l’Institut d’Assurance
Sociale d’Haiti (IDASH)[1]. Malgré des
efforts consentis par Clémard Charles et
le décret du 8 Novembre, L’ONA allait etre opérationnel avec l’affiliation de la première
entreprise (Don More Corporation) et l’inscription
des premiers ssurés le 01 Decembre 1965 . Tenant compte de l’emplaire de cette
institution, l’Etat haitien , suite a un decret
créant le Ministere des Affaires Sociales, devient le proprietaire de
l’ONA.
Dans le
but d’aider les assurés a subvenir a des besoins socio-economique et de faire
fructifier les fond de pension, l’ONA , suite a un nouveau decret en date du 25
Aout 1971, cree le comptoir de prêts et d’epargne en accordant des prets de cotisatio a des
miliers d’assurés.
L’ONA, en
date du 4 Novembre 1974, suite a un
decret cree un service dénommé prêts hypothécaires dans le but de resoudre le
probleme de logement au sein du pays. Ces prets sont accordes suivant la
capacite de remboursement de l’assure ayant versé des cotisations.
Le 10
Mars 1976, l’Etat haitien prend un decret relatif a l’incapacité totale de
travail et completant les attributions de la commission d’invalidité et c’est
en Octobre 1981 que l’ONA commence a deconsentrer ses services en créant des
bureaux regionaux ainsi que des annexes. D’autres services viennent ajouter
apres le seisme du 12 janvier 2012.
IV-Services offerts par l’ONA
L’ONA, en
tant qu’organisme technique du Ministere des Affaires Sociales et du Travail ,
offre dans le cadre de la protection
et de la securité sociale un ensemble de
servce comme Prêt, Pension, Assurance, Hypothèque, Attestation bancaire, ONA ville,
ONAPAM et compte bancaire.
V-Objetif des fonctions Assurantielles de l’ONA
A chacun de ces services corespondent des
objectifs particuliers. Ainsi, l’ONA a des objectifs relatifs aux fonctions assurantielle.
Ces objectifs consistent d’une part à accorder des prestations sociales aux
assurés d’autre part de percevoir des cotisations sociales des assurés.
VI-Assurances sociales
Les
assurances sociales qui consistent en la prise en charge des risques sociaux,
constituent la base de la sécurite sociale dans certains pays comme la France
et Haiti. Leurs principes de base consiste a repartir sur la totalite des membres du
groupe les consequences financieres d’un risque.
VII-Types assurances
Face aux
differents risques sociaux inhérent a la vie des citoyens, nous avons plusieurs
types assurances comme assurances maladie, assurance maternite, assurance
vie-deces, assurance accident du travail et enfin assurance vieillesse. Cette
derniere releve de la competence ou le pilier de travail de l’Office National
Assurance-Vieillesse avec ses differents nouveaux services.
-
Assurances
viellesse
L’assurance
vieillesse constitut le pilier de l’Office National Assurance-Vieillesse (ONA).
Il existe des assurances obligatoire et facultatives. Dans le cas des
assurances obligatoires, « les employés des entreprises commerciales,
industrielles ou agricoles et en general toute personne qui fournit un travail
manuel ou intellectuel moyennant une retribution, en nature o en esperes, toute
personne qui loue ses serevices a un employeurs en vertu d’un contrat de
travail expres ou tacite…» art. 178. Dans le cas des assurances facultatives, les
assurés facultatifs seront soumis aux memes obligations et auront droit aux
memes prestations et privileges que les assures obligatoires.
-
Les
assures de l’ONA, Qui sont-ils?
Les assurés de l’ONA sont des personnes exercant une
activité économique dans des institutions privées et des institutions mixtes de
l’etat. Les employés de la fonction publique
sont couvert par le CPR. Cependant, ces fonctionnaires publiques peuvent
etre assurés à
l’ONA à titre volontaire.
VIII-Fonctionnement de l’ONA et la situation des assurés avant et apres le
seisme du 12 janvier 2012
Avant le séisme du 12janvier 2012, l’institution accorde
des prestations à tous les assurés comme
l’indique dans ses missions ,il entrepreprend des activitéspra-bancaires dans
le but de generer des ressouces necessaires pour faire face à ses obligations.
Elle accorde des prets aux assures suivant leur capacité de remboursement et
des prets sur cotisation évalue à 50% du montant des cotisations versees à l’ONA. Il accorde des
prets hypothecaires aux assures pour qu’ils soient en mesure de posséder leur
propre maison.n’a pas de moyens pour financier les frais d’exploitation. Il utilise
les passif pour financer] l’actif. L’utilisation de ce dernier entraine des
pertes enormes au sein de l’institution.
Après le 12 janvier, l’ONA utilise les frais
d’exploitation a titre ONA ville qui est un investissement , une strategie plus
rationnel pour l’institution. Ainsi, de nombreux
changement ont été opéré au sein de l’institution dans le but d’améliorer leur service au depends des assurés. C’est le
cas de l’ONA PAM qui est un nouveau service créé dans le but de financer les assurés
qui ont le plus faible revenu. Il ya également un nouveau service d’hebergement
créé par l’ONA en vue de prendre en
charge les pensionnaires qui n’ont pas de famille pour les aider. A tout cela
s’ajoute le service de sante et le service obseque. Il convient de souligner
que le nombre des assures augmente surtout avec l’augmentation des
Organisations Non Gouvernementales(ONG).
XI-Difficultes de l’ONA face aux assures et aux pensionnaires
Comme toutes institutions etatiques ou privees,
l’Office National Assurance-Vieillesse fait face a un ensemble de difficultes
dans son sein. Parmi ces difficultes, nous avons la situation des assurés qui
avant le seisme du 12 janvier, une fois empruntés une somme a l’ONA n’ont remboursé leurs dettes en vue de faire fructifier
l’institution. Apres le seisme, des mesures coercitives ont été pris en vue de
coriger cette situation qui s’afaiblit l’institution.
X-Conclusion et Recommandation
L’ONA
comme instution de securité sociale qui fait des prestations sociales , gère
des fonds et accorde des prets, intervient dans le domaine de la prise en
charge Vieillesse. Divers efforts ont été realises par l’ONA en vue d’accorder des prestations et
des services aux assurés. Malgré tous ces efforts consenti , l’institution fait
face à de sérieuses difficultés comme la politisation de cette boite, les lois
ne sont pas actualisées, refus de remboursement des prets par les assures. Bien
que cette institution a pris des mesures coercitives pour empecher la
defaillance economique, elle ne doit pas les faire en dehors de leurs missions.
L’ONA est avant tout une institution qui travail pour le bien etre de chacun et
de la collectivé. Les changements opérés apres le seisme au sein
del’institution, les services ajoutés et
les moyens mettent en place pour gerer le nombre des assurés qui augmente, sont
autant d’éfforts consenti par cet organisme après le tremblement de terre du 12
janvier. Ainsi, les autorités étatiques doivent actualisés la legislation
sociale du pays en tenant compte des nouveaux besoins sociaux . De plus, elles
doivent laisser les institutions fonctionnées suivant les principes et des lois
qui les regissent, cet acte va donner à l’ONA plus d’automie dans son
fonctionnement qui la rendera plus efficace et efficiente.
Bibliographie
1-REGIBIER,P., SEHAN-CHAMINADE, E. Sciences sanitaire
et sociales, Savoir et concept, ed. TECHNIPLUS, Casteilla,1999.
2-Loi organique de l’Office National
Assurance-Vieillesse extrait de la loi du 28 Aout 1967 creant et organisant le
departement des Affaires Sociales
3-Document relatif a une séance de formation pour les
employés animé par Feliton BAKER
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